Principes fondamentaux du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Droit Pénal général
2. Infractions et sanctions
3. Code Pénal
4. Droit pénal spécial
5. Infractions spécifiques
6. Procédure pénale
7. Procès pénal
8. Organisation judiciaire
9. Principes fondamentaux
10. Droits fondamentaux

📖 1. Droit Pénal général

🔑 Notions clés & Définitions

• Infractions : Actes ou omissions interdits par la loi pénale, sanctionnés par une peine. Exemple : vol, homicide.
• Principe de légalité : Aucun crime ni peine ne peut être établi ou appliqué sans une loi préexistante (nullum crimen, nulla poena sine lege).
• Responsabilité pénale : Capacité d'une personne à répondre de ses actes délictueux, impliquant la conscience de leur caractère illicite.
• Sanction : Peine ou mesure éducative appliquée à l'auteur d'une infraction, visant à punir ou à réparer le dommage.
• Principe de non-rétroactivité : La loi pénale ne peut pas s'appliquer à des faits antérieurs à sa promulgation, sauf si elle est plus favorable à l'accusé.
• Principe de individualisation de la peine : La peine doit être adaptée à la personnalité et aux circonstances de l'auteur de l'infraction.

📝 Points essentiels