1. Qu'est-ce que le droit pénal général ?
2. Quelle est la date de création du Code Pénal français, considéré comme une source fondamentale du droit pénal général?
3. En quelle année le Code Pénal français a-t-il été créé ?
Infractions — définition ?
Actes ou omissions interdits par la loi pénale.
Infractions — définition?
Actes interdits par la loi, sanctionnés.
Principe de légalité — rôle ?
Garantir que crimes et peines soient prévus par la loi.
Principe de légalité — rôle?
Nul crime ni peine sans loi préexistante.
Code Pénal — création ?
Loi de 1810, remaniée en 1992, source principale.
Responsabilité pénale — capacité?
Capacité de répondre de ses actes.
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