Procédures d'enquête et d'instruction judiciaire

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Plan du Cours

  1. Procédures d'enquête initiales
  2. Examens médicaux et prélèvements
  3. Avis et réquisitions du parquet
  4. FNAEG et analyses génétiques
  5. Constatation de scène de crime
  6. Audition et enregistrement victime
  7. Saisine et compétence du JI

1. Procédures d'enquête initiales

Notions clés & Définitions

Diffusion du signalement via CIC : Transmission rapide d’un signalement à travers le Centre d’Information et de Commandement (CIC), permettant une alerte immédiate aux unités sur le terrain pour localiser ou repérer un suspect ou un fait suspect.

Instruction à la Police sur place : Directive donnée aux forces de police présentes sur le terrain pour préserver les traces et indices, prendre en compte la victime, et assurer la sécurité des lieux, dans le but de garantir la recevabilité et la fiabilité des éléments recueillis.

Enquête de voisinage : Démarche consistant à interroger les personnes vivant à proximité du lieu des faits afin de recueillir des témoignages, repérer des témoins ou des éléments pouvant faire avancer l’enquête.

Portrait robot : Reconstitution graphique ou description synthétique du suspect basée sur les témoignages ou autres éléments recueillis, utilisée pour diffuser l’image du suspect dans l’espoir d’identifier ou de localiser le suspect.

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Quiz preview

1. Quelle est la cause principale qui justifie le lancement d'une procédure d'enquête initiale ?

2. Selon la réglementation en matière d’examens médicaux en cas d’agression, dans quel délai doit être réalisé l’examen médical complet si l’agression a eu lieu il y a moins de 3 jours ?

3. À quoi sert essentiellement l'avis et la réquisition du parquet en cas de crime flagrant ?

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Flashcards preview

Diffusion CIC — définition ?

Transmission rapide d’un signalement aux unités terrain.

Instruction sur place — rôle ?

Préserver traces, assurer sécurité et recueillir témoignages.

Enquête de voisinage — objectif ?

Interroger voisins pour recueillir témoignages et éléments.

Portrait robot — usage ?

Reconstitution graphique ou description du suspect.

Recherche faits similaires — but ?

Identifier délits ou profils récurrents.

Réquisition vidéos — lieu typique ?

Lieux publics comme discothèques.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Procédures d'enquête et d'instruction judiciaire cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Procédures d'enquête et d'instruction judiciaire. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Procédures d'enquête et d'instruction judiciaire quiz?

The quiz contains 7 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Procédures d'enquête et d'instruction judiciaire with flashcards?

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