Protection absolue contre la torture

📋 Plan du Cours

1. Prohibition absolue de l’article 3 CEDH
2. Fondements internationaux et droit interne
3. Graduation de la protection de l’intégrité physique
4. Qualification de la torture critères cumulatifs
5. Renforcement de la jurisprudence depuis Selmouni
6. Portée évolutive de l’article 3 et contrôle horizontal
7. Obligations substantielles de l’État
8. Obligations procédurales d’enquête et de punition
9. Effectivité contre les mauvais traitements indirects
10. Seuil de gravité et usage de la force en détention
11. Traitements dégradants en contexte carcéral
12. Règles pénitentiaires européennes et influence jurisprudentielle

📖 1. Prohibition absolue de l’article 3 CEDH

🔑 Notions clés & Définitions

• Prohibition absolue : La prohibition absolue est une interdiction sans exception qui s’impose à l’État dans toutes les circonstances.
• Article 3 CEDH : L’article 3 de la CEDH prohibe la torture ainsi que les peines et traitements inhumains ou dégradants.
• Tyrer c/ RU 25 avril 1978 : L’arrêt Tyrer qualifie l’interdiction de l’article 3 de prohibition absolue, notamment face aux châtiments corporels.
• Soëring 7 juillet 1989 : L’arrêt Soëring présente la prohibition absolue de l’article 3 comme consacrant une valeur fondamentale des sociétés démocratiques.
• Al-Adsani c/ RU 21 novembre 2001 : L’arrêt Al-Adsani illustre la difficulté de la Cour à se prononcer contre l’immunité internationale des États.

📝 Points essentiels