Flashcards: Protection du corps humain et droits fondamentaux — 18 cards

Personne juridique — définition ?

Être reconnu par le droit capable de droits et obligations.

Personnalité juridique — rôle ?

Reconnaissance légale de l’existence d’une personne.

Sujet de droit — qui ?

Une entité possédant la personnalité juridique.

Droits subjectifs — exemples ?

Droits permettant d’agir ou de faire valoir ses intérêts.

Personne physique — caractéristique ?

Être humain doté de la personnalité juridique.

Personne morale — exemple ?

Une entité créée par la loi, comme une association.

Existence biologique — critère ?

Présence d’un corps vivant avec fonctions vitales.

Existence juridique — reconnaissance ?

Reconnaissance officielle par le droit, par inscription.

Naissance viable — définition ?

Naissance permettant à l’enfant de vivre de façon autonome.

Acte d’enfant sans vie — inscription ?

Possibilité d’inscrire le nom même si l’enfant n’a pas survécu.

Critères juridiques de naissance — évolution ?

Inscription même en cas de décès sans vie (loi 2021).

Corps humain — composante ?

Support tangible de la personne physique.

Protection a posteriori — quand ?

Après une atteinte au corps.

Réification du corps — qu’est-ce ?

Considérer le corps comme un objet ou une chose.

Droits fondamentaux du corps — exemples ?

Respect de l’intégrité physique et dignité humaine.

Principe d’inviolabilité — définition ?

Interdiction absolue d’atteinte au corps sans justification.

Refus de soins — droit ?

Droit du patient de ne pas accepter un traitement.

Protection après décès — comment ?

Réglementation pour respecter la dignité du corps défunt.