Protection des actifs immatériels — définition ?
Ensemble des moyens juridiques pour préserver ressources intangibles.
Protection des actifs immatériels — définition ?
Protection juridique des œuvres et données immatérielles.
Données personnelles — rôle ?
Protègent la vie privée en encadrant la collecte et le traitement.
Droit d’auteur — durée de protection ?
70 ans après la mort de l’auteur.
Bases de données — protection ?
Protection par originalité, structure organisée.
Nom de domaine — garant ?
Propriété juridique selon l’enregistrement.
Logo, dessin, modèle — protection ?
Protection jusqu’à 70 ans après décès.
Données personnelles — définition ?
Informations relatives à une personne physique.
RGPD — rôle principal ?
Contrôle et protection des données personnelles.
Test your knowledge with 9 questions on Protection juridique des actifs immatériels.
1. Qu'est-ce que le droit d’auteur en matière de protection des actifs immatériels ?
2. Quelle est la durée de protection du droit d’auteur sur une œuvre en France après la mort de l’auteur?
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