| Notion | Définition | Point essentiel |
|---|---|---|
| Protection juridique | Ensemble des mesures légales visant à protéger les majeurs dont les facultés sont altérées. | Inclut tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, et dispositifs spécifiques comme la MASP et la MAJ. |
| MASP (Mesure d’accompagnement social personnalisé) | Dispositif administratif destiné à aider une personne majeure à gérer ses prestations sociales et ses ressources. | Mise en œuvre par le département, elle est contractuelle et peut être graduée en 3 niveaux. |
| MAJ (Mesure d’accompagnement judiciaire) | Dispositif judiciaire contraignant où un mandataire gère les prestations sociales pour rétablir l’autonomie. | S’impose au majeur, durée maximale de 2 ans, renouvelable. |
| Tutelle | Mesure de protection la plus lourde, où un tuteur représente le majeur dans tous les actes de la vie civile. | Nécessite une altération grave des facultés, responsabilité importante du tuteur. |
| Curatelle | Mesure d’assistance où un curateur accompagne le majeur sans le représenter totalement. | … |
1. Qu'est-ce que la protection juridique des majeurs ?
2. Quelle est la particularité de la MASP (Mesure d’accompagnement social personnalisé) ?
3. Quelle est la date de la loi qui a renforcé la protection juridique des majeurs en France ?
Protection juridique — définition ?
Mesures légales pour protéger les majeurs altérés.
Protection juridique majeurs — définition?
Mesures légales pour personnes avec facultés altérées.
Dispositions législatives — rôle ?
Établissent le cadre des mesures de protection.
MASP — rôle?
Aide à gérer prestations et ressources sociales.
Droits des protégés — principes clés ?
Autonomie, dignité, liberté, dans la limite des mesures.
MAJ — différence avec tutelle?
Dispositif judiciaire, gestion par mandataire, 2 ans max.
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