Droit objectif — définition ?
Règles régissant l’État
Dignité humaine — principe?
Valeur fondamentale protégée constitutionnellement.
Droits patrimoniaux — exemples ?
Propriété, contrats, brevets
Corps — propriété?
Inaliénable, non patrimonial.
Inviolabilité du corps — article ?
Article 16 Cciv
GPA étrangère — reconnaissance condition?
Lien biologique requis.
Protection majeurs vulnérables — mesures?
Tutelle, curatelle, sauvegarde.
Mandat de protection future — rôle?
Organise gestion en cas d’incapacité.
Vie privée — éléments protégés?
Image, correspondance, vie familiale.
Présomption d’innocence — principe?
Protège droit fondamental, reconnu constitutionnellement.
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1. Quelle est la principale caractéristique du droit objectif par rapport au droit subjectif ?
2. Selon l'article 16 du Code civil, quelles sont les caractéristiques du corps humain en droit français ?
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