L'incapacité juridique du mineur repose sur l'absence de discernement, avec une progression vers la capacité selon la maturité, et peut être limitée ou étendue selon le contexte.
1. Qu'est-ce que la tutelle dans le contexte de la protection juridique ?
2. En quoi la sauvegarde de justice diffère-t-elle de la tutelle ?
3. Comment un mineur peut-il acquérir la capacité juridique avant l'âge de 18 ans ?
Incapacité de protection — définition ?
Capacité limitée pour agir en justice ou conclure certains actes.
Actes non autorisés du mineur — conséquence ?
Nullité relative, sauf exceptions légales.
Exceptions à l’incapacité du mineur — exemples ?
Actes courants ou expressément autorisés par la loi.
Administration légale des biens — rôle ?
Gérer les biens du mineur par les représentants légaux.
Tutelle — objectif ?
Protéger la personne ou les biens d’un majeur vulnérable.
Sauvegarde de justice — nature ?
Mesure temporaire, moins contraignante que la tutelle.
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