Régime social indemnités rupture — définition ?
Exonération partielle ou totale selon le cas.
Rupture conventionnelle — rôle ?
Facilite la séparation d’un commun accord.
Indemnité licenciement — fonction ?
Compense la fin du contrat pour motif économique ou personnel.
Départ retraite volontaire — régime ?
Soumis ou exonéré selon contexte et PSE.
Mise à la retraite — caractéristique ?
Indemnités exonérées de cotisations et CSG/CRDS.
Cadre légal indemnités — principe ?
Minima calculés en fractions de mois de salaire.
Exonération cotisations — part ?
Partie de l’indemnité exclue des cotisations sociales.
Date référence rupture conventionnelle — laquelle ?
Signature ou rupture effective si plus favorable.
Date référence licenciement — laquelle ?
Notification du licenciement.
Indemnité départ volontaire retraite — régime ?
Soumise à cotisations sauf PSE.
Indemnités mise à la retraite — régime ?
Exonérées de cotisations et CSG/CRDS.
Calcul minima indemnités — base ?
Fraction de mois selon ancienneté et formule.
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1. Dans le régime social des indemnités de rupture, qu’indique la part de l’indemnité soumise à CSG/CRDS ?
2. Sur quelle base le forfait social est-il calculé dans le régime des indemnités de rupture décrit ?
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