Régimes et Calculs des Indemnités

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Plan du Cours

  1. Régime social des indemnités de rupture
  2. Rupture conventionnelle
  3. Indemnité de licenciement
  4. Départ volontaire à la retraite
  5. Mise à la retraite
  6. Cadre légal des indemnités

1. Régime social des indemnités de rupture

Notions clés & Définitions

  • Exonération cotisations : Une partie de l’indemnité versée dans la rupture peut être exclue de l’assiette des cotisations, ce qui la maintient hors des bases de calcul.
  • CSG/CRDS : La fraction de l’indemnité soumise à la CSG/CRDS alimente l’imposition sociale, avec un taux mentionné de 9,7% sur la part concernée.
  • Forfait social : Le forfait social se calcule sur la part de l’indemnité exclue de cotisations et peut donc varier selon la fraction exonérée.

Points essentiels

  • Pour une indemnité de rupture conventionnelle ou de licenciement, l’indemnité située en totalité en bas de bulletin peut être exclue des cotisations et de CSG/CRDS pour la part prévue par le cadre.
  • La part soumise à CSG/CRDS est imposée à 9,7% et n’est pas déductible de l’IR, ce qui augmente le net imposable du salarié.
  • Le forfait social est calculé sur la part exclue de cotisations, ce qui revient ici au montant global d’indemnité dans l’exemple donné.

Astuce mémo

Exo cotisations mais pas forcément CSG/CRDS : on “sépare” l’indemnité en deux fractions.

2. Rupture conventionnelle

Notions clés & Définitions

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1. Dans le régime social des indemnités de rupture, qu’indique la part de l’indemnité soumise à CSG/CRDS ?

2. Sur quelle base le forfait social est-il calculé dans le régime des indemnités de rupture décrit ?

3. Dans une rupture conventionnelle, quelle date sert de repère principal pour le calcul de l’indemnité ?

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Flashcards preview

Régime social indemnités rupture — définition ?

Exonération partielle ou totale selon le cas.

Rupture conventionnelle — rôle ?

Facilite la séparation d’un commun accord.

Indemnité licenciement — fonction ?

Compense la fin du contrat pour motif économique ou personnel.

Départ retraite volontaire — régime ?

Soumis ou exonéré selon contexte et PSE.

Mise à la retraite — caractéristique ?

Indemnités exonérées de cotisations et CSG/CRDS.

Cadre légal indemnités — principe ?

Minima calculés en fractions de mois de salaire.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Régimes et Calculs des Indemnités cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Régimes et Calculs des Indemnités. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Régimes et Calculs des Indemnités quiz?

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How to study Régimes et Calculs des Indemnités with flashcards?

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