Contexte réglementaire — début ?
Loi Veil en 1975 marque le début.
Directive 76/768/CEE — rôle ?
Cadre européen pour harmoniser la réglementation.
Règlement (CE) n°1223/2009 — application ?
Encadre les cosmétiques dans l'UE depuis 2013.
ANSES — compétence depuis ?
Depuis 2024, pour la sécurité sanitaire.
Affaire du talc Morhange — année ?
1972, talc contaminé causant des décès.
Affaire du sang contaminé — année ?
1991, virus du sida distribué via produits sanguins.
Affaire du Mediator — année ?
2010, atteintes cardiaques liées au benfluorex.
Affaire PIP — année ?
2010, prothèses mammaires défectueuses.
Produit cosmétique — définition ?
Substance/mélange appliqué sur parties superficielles pour esthétique/hygiène.
Substance vs mélange — différence ?
Substance pure vs composition formulée homogène.
Cosmétique — but ?
Nettoyer, parfumer, modifier, protéger, corriger odeurs.
Usage topique — localisation ?
Application sur la peau, muqueuses, dents, ongles.
Frontière avec médicament — critère ?
Finalité thérapeutique ou indication maladie.
Protection solaire — indices ?
SPF pour UVB, FP-UVA pour UVA.
Norme SPF — ISO ?
ISO 24444:2019.
Norme FP-UVA — ISO ?
ISO 24442:2022.
Résistance à l’eau — évaluation ?
Comparaison avant/après bains in vivo.
Photostabilité — test ?
Comparaison avant/après irradiation.
ARE-Nrf2 luciférase — seuil positif ?
Activité > 1,5× contrôle non traité.
HRIPT — description ?
Test patch sur dos, 6 semaines, ~100 volontaires.
Challenge-test — but ?
Vérifier la conservation par conservateurs.
Dossier d’Information Produit — contenu ?
Formule, essais, fabrication, stabilité, tolérance, signé.
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1. Quel événement marque le début d’une réglementation structurée des produits cosmétiques en France au milieu des années 1970 ?
2. Quel texte européen a contribué à harmoniser les règles applicables aux produits cosmétiques dans l’Union européenne ?
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