Réglementation et sécurité des cosmétiques

📋 Plan du Cours

1. Contexte réglementaire des cosmétiques
2. Affaires sanitaires historiques
3. Définition du produit cosmétique
4. Substance, mélange et usage topique
5. Frontière avec médicament et dispositif médical
6. Protection solaire et statut médicamenteux
7. Cosmétiques chez les patients et pénétration cutanée
8. Sécurité d’emploi et tests cliniques
9. Démonstration de l’efficacité
10. Réglementation des allégations
11. Fabrication et déclaration du site

📖 1. Contexte réglementaire des cosmétiques

🔑 Notions clés & Définitions

• OMS définition de la santé : La notion de santé est présentée par l’OMS comme un état de complet bien-être physique, mental et social, au-delà de l’absence de maladie.
• Loi Veil (1975) : La loi Veil marque le début d’une réglementation structurée des produits cosmétiques au début des années 1970.
• Directive 76/768/CEE : La directive 76/768/CEE constitue un cadre européen de règles applicables aux produits cosmétiques et participe à leur harmonisation.
• Règlement (CE) n°1223/2009 : Le Règlement (CE) n°1223/2009 encadre les produits cosmétiques dans l’Union européenne et reste en vigueur depuis 2013, avec des modifications.
• ANSES : L’ANSES est l’agence française compétente depuis le 1er janvier 2024 pour les produits cosmétiques, dans le cadre de sa mission de sécurité sanitaire.

📝 Points essentiels