Responsabilité du fait des animaux ?
Responsabilité civile pour dommages causés par des animaux, sans faute.
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine ?
Responsabilité civile pour dommages causés par un bâtiment en ruine, sans faute.
Article 1243 du Code civil ?
Responsabilité du fait des animaux, ancien régime.
Article 1244 du Code civil ?
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine, ancien régime.
Article 1384 du Code civil ?
Base jurisprudentielle pour responsabilité du fait des choses.
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Engagement sans faute, par maîtrise de la chose.
Arrêt Teffaine — date ?
16 juin 1896.
Responsabilité sans faute — origine ?
Arrêt Teffaine, responsabilité du propriétaire/employeur.
Responsabilité du fait des choses — fondement légal ?
Article 1384 alinéa 1.
Responsabilité de plein droit ?
Responsabilité automatique dès que la condition est remplie.
Garde de la chose — notion ?
Pouvoir de fait sur la chose, usage, direction, contrôle.
Définition de res nullius ?
Chose sans maître, sans propriétaire.
Fait de la chose — lien causal ?
La chose doit avoir causé directement le dommage.
Instrument du dommage — rôle ?
Participer matériellement à la réalisation du dommage.
Conditions de la responsabilité — étape 1 ?
Définir la chose.
Conditions de la responsabilité — étape 2 ?
Prouver le fait de la chose.
Conditions de la responsabilité — étape 3 ?
Identifier le gardien.
Chose inerte — preuve ?
Prouver vice ou anomalie de la position/état.
Chose en mouvement — preuve ?
Mouvement + contact avec la victime.
Garde — critère ?
Usage, direction, contrôle effectifs.
Transfert de garde — quand ?
Lorsqu’un autre exerce la maîtrise réelle.
Garde alternative — définition ?
Une seule personne gardienne, pas plusieurs.
Distinction structure/comportement ?
Différencier la nature interne ou dynamique de la chose.
Responsabilité sans faute — effet ?
Responsabilité présumée du gardien.
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1. Quel principe explique l’émergence de la responsabilité du fait des choses en droit civil ?
2. Quelle innovation jurisprudentielle a permis d’étendre la responsabilité au-delà des seuls animaux et bâtiments en ruine ?
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