1. Quel principe explique l’émergence de la responsabilité du fait des choses en droit civil ?
2. Quelle innovation jurisprudentielle a permis d’étendre la responsabilité au-delà des seuls animaux et bâtiments en ruine ?
3. Sur quel fondement la Cour de cassation a-t-elle principalement construit la responsabilité du fait des choses ?
Responsabilité du fait des animaux ?
Responsabilité civile pour dommages causés par des animaux, sans faute.
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine ?
Responsabilité civile pour dommages causés par un bâtiment en ruine, sans faute.
Article 1243 du Code civil ?
Responsabilité du fait des animaux, ancien régime.
Article 1244 du Code civil ?
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine, ancien régime.
Article 1384 du Code civil ?
Base jurisprudentielle pour responsabilité du fait des choses.
Responsabilité du fait des choses — principe ?
Engagement sans faute, par maîtrise de la chose.
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