1. Quelle caractéristique définit le mieux un chef d’entreprise ?
2. Quel ensemble de prérogatives correspond aux pouvoirs d’administration et de direction ?
3. Comment distingue-t-on un dirigeant de droit d’un dirigeant de fait ?
Chef d’entreprise — définition ?
Personne exerçant autorité et gestion engageant l’entreprise.
Pouvoirs d’administration — rôle ?
Gérer, orienter et exécuter décisions de l’entreprise.
Représentation légale — fonction ?
Agir au nom de l’entreprise et engager ses intérêts.
Dirigeant de droit — définition ?
Personne désignée par statuts ou loi pour diriger.
Dirigeant de fait — définition ?
Personne exerçant la gestion sans titre officiel.
Responsabilité pénale personnelle — principe ?
Le dirigeant répond de ses propres infractions.
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