1. Quelle est la caractéristique essentielle de la communication au public par voie électronique ?
2. Quel élément permet de distinguer une correspondance privée d’une communication au public par voie électronique ?
3. Quel critère définit principalement la communication au public en ligne ?
Communication au public électronique — définition ?
Mise à disposition de signes, images, sons, messages non privés par procédé électronique.
Correspondance privée — différence ?
Échanges personnels, hors communication au public.
Communication en ligne — rôle ?
Transmission interactive de données numériques sur demande individuelle.
Communication audiovisuelle — champ d’application ?
Diffusion radio/TV, services linéaires et à la demande.
Textes fondateurs — principaux ?
LCEN (2004), directive e-commerce (2000), DSA (2022), loi SREN 2024.
Éditeur — rôle ?
Décide de la mise à disposition du contenu au public.
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