Flashcards: Sources et hiérarchie du droit européen — 18 cards

Sources du droit primaire

Traités fondateurs et de révision

Traités fondateurs — exemples ?

Paris 1951, Rome 1957, Maastricht 1992

Traités de révision — rôle ?

Modifient ou complètent les traités fondateurs

Procédure de révision — type principal ?

Ordinaire selon l’article 48 TUE

Procédure simplifiée — objectif ?

Révisions limitées, sans élargir compétences

Instruments d’adhésion — principal ?

Traité d’adhésion

Acte relatif aux conditions — but ?

Dispositions transitoires et modalités d’intégration

Charte des droits — date d’entrée en vigueur ?

2009, avec le traité de Lisbonne

Relations avec la CEDH — situation actuelle ?

L’UE n’a pas encore adhéré à la CEDH

Principes généraux du droit — origine ?

Jurisprudence de la Cour de justice

Accords internationaux — rôle ?

Sources du droit, relations extérieures

Place dans l’ordre juridique — principe clé ?

Primauté du droit de l’UE

Sources du droit primaire — composition ?

Traités fondateurs et de révision

Traité de Maastricht — transformation ?

De CEE à Union européenne

Procédure de révision ordinaire — étape clé ?

Conférence réunissant acteurs institutionnels

Instruments d’adhésion — étape finale ?

Ratification par les États membres

Charte — contenu principal ?

Droits et principes fondamentaux

CEDH — adhésion effective ?

Non, négociations en cours, pas encore adhéré