Flashcards: Souveraineté et Élections en France — 24 cards

Souveraineté populaire — définition ?

Attribution de la souveraineté à chaque individu.

Souveraineté nationale — rôle ?

La nation souveraine décide par ses représentants et référendum.

Hybridation souveraineté 1958 — principe ?

Exercice partagé entre souveraineté populaire et nationale.

Conditions du suffrage en France — principales ?

Majorité civile, inscription sur listes, jouissance des droits civils.

Modalités du scrutin — types principaux ?

Direct ou indirect, avec dispositifs garantissant secret et égalité.

Conditions d’éligibilité — critères clés ?

Âge, nationalité, droits civils, respect du service national.

Financement des campagnes — plafond ?

38 000 € + 15 ctm/hab, avec sanctions en cas de dépassement.

Modes de scrutin Ve République — effet principal ?

Favorise stabilité et bipartisme, influence la représentation.

Mandat impératif — définition ?

Représentant obligé de suivre la volonté du peuple, révocable.

Mandat représentatif — différence ?

Représentant autonome, non révocable, au nom de la nation.

Évolution du suffrage — date clé 1793 ?

Droits étendus aux citoyens français, premières lois électorales.

Secret du vote — garantie ?

Dispositifs matériels, interdiction de pratiques influençant le vote.

Commission découpage électoral — composition ?

6 membres indépendants issus de diverses institutions.

Impact scrutin majoritaire — sur la stabilité ?

Favorise la majorité claire mais fragmentations possibles.

Souveraineté populaire — théorie Rousseau ?

Volonté générale exprimée par le peuple, vote comme droit.

Souveraineté nationale — Sieyès ?

Nation souveraine, représentant la collectivité, non le peuple direct.

Représentativité — notion sociale ?

Les élus doivent refléter la diversité sociale.

Souveraineté 1958 — hybridation ?

Exercice par le peuple via représentants et référendum.

Participation populaire hors élections — exemples ?

Pétitions, initiatives, référendums.

Droits civils et politiques — conditions d’exercice ?

Majorité, inscription, jouissance, respect du service national.

Financement des partis — aides publiques ?

Subventions selon résultats et nombre d’adhérents.

Modes de scrutin — effets sur la représentation ?

Majoritaire favorise bipartisme, proportionnel diversité.

Révision du mode de scrutin — difficulté ?

Révision constitutionnelle, majorité qualifiée, interdiction en année électorale.

Gerrymandering — définition ?

Manipulation du découpage électoral pour favoriser certains partis.