Flashcards: Structures et Fonctionnement du Parlement Français — 20 cards

Pouvoir délibérant — définition ?

Fonction principale du Parlement de voter et décider collectivement.

Composition du Parlement — structure ?

Bicaméral : Assemblée nationale et Sénat.

Élections députés — mode ?

Scrutin majoritaire à deux tours dans chaque circonscription.

Élections sénateurs — mode ?

Suffrage universel indirect par grands électeurs.

Protection du mandat — principe ?

Immunités et incompatibilités garantissent l’indépendance.

Incompatibilités — exemple ?

Cumul avec fonctions publiques ou privées interdites.

Immunités parlementaires — type ?

Inviolabilité et irresponsabilité pour garantir la liberté.

Organisation des sessions — durée ?

Session ordinaire : 9 mois, de début octobre à juin.

Organe de direction — exemple ?

Le président de chaque chambre.

Organe de travail — exemple ?

Les commissions permanentes.

Pouvoir délibérant — rôle ?

Prendre des résolutions par discussion et vote majoritaire.

Composition du Parlement — rôle ?

Représenter la nation et contrôler le Gouvernement.

Élections députés — durée mandat ?

5 ans, renouvelable sauf dissolution.

Élections sénateurs — durée mandat ?

6 ans, renouvelable par moitié tous les 3 ans.

Protection du mandat — immunité ?

Protection contre poursuites et arrestations dans l’exercice du mandat.

Incompatibilités — but ?

Préserver l’indépendance et éviter conflits d’intérêts.

Immunité d’inviolabilité — définition ?

Protection contre poursuites abusives, nécessite levée par l’assemblée.

Organisation des sessions — principe ?

Une session ordinaire annuelle, sessions extraordinaires possibles.

Organes de direction — rôle ?

Diriger, représenter, garantir le bon fonctionnement.

Organes de travail — rôle ?

Examen des lois, commissions, rapporteurs.