1. Quelle est la fonction principale du pouvoir délibérant du Parlement en France selon la Constitution de 1958 ?
2. Quelle est la fonction principale des organes de direction du Parlement ?
3. Quelle est la caractéristique principale du mode d’élection des députés en France selon la Constitution de 1958 ?
Pouvoir délibérant — définition ?
Fonction principale du Parlement de voter et décider collectivement.
Composition du Parlement — structure ?
Bicaméral : Assemblée nationale et Sénat.
Élections députés — mode ?
Scrutin majoritaire à deux tours dans chaque circonscription.
Élections sénateurs — mode ?
Suffrage universel indirect par grands électeurs.
Protection du mandat — principe ?
Immunités et incompatibilités garantissent l’indépendance.
Incompatibilités — exemple ?
Cumul avec fonctions publiques ou privées interdites.
La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Structures et Fonctionnement du Parlement Français. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.
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