Structures et Fonctionnement du Parlement Français

📋 Plan du Cours

1. Pouvoir délibérant en France
2. Composition du Parlement
3. Élections députés
4. Élections sénateurs
5. Protection du mandat parlementaire
6. Incompatibilités parlementaires
7. Immunités parlementaires
8. Organisation des sessions
9. Organes de direction
10. Organes de travail

📖 1. Pouvoir délibérant en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir délibérant : Fonction principale du Parlement consistant à prendre des résolutions collectives à la majorité après discussion publique. Il s’agit d’un pouvoir qui repose sur la délibération, c’est-à-dire la discussion et le vote collectif des membres pour adopter des résolutions (source : contenu source).
• Fonction de contrôle : Rôle du Parlement de surveiller et d’évaluer l’action du Gouvernement, notamment en demandant des comptes et en exerçant une surveillance politique, distincte de la fonction législative (source : contenu source).
• Fait majoritaire : Influence du fait majoritaire sur le fonctionnement du Parlement, où la majorité parlementaire exerce une pression pour orienter les délibérations et décisions, souvent au détriment d’une fonction de contrôle indépendante (source : contenu source).
• Rôle historique et évolution sous la Ve République : La Constitution de 1958 a initialement visé à limiter le pouvoir du Parlement pour éviter l’instabilité, mais plusieurs révisions ont cherché à revaloriser ses pouvoirs, notamment en renforçant ses fonctions de…