Flashcards: Système européen de protection des droits — 24 cards

Système européen de protection — définition ?

Institutions, normes et mécanismes garantissant les droits fondamentaux en Europe.

Origines du Conseil de l’Europe — principales figures ?

Churchill, Schuman, Maxwell Fyfe.

Traité de Londres 1949 — date ?

Signé le 5 mai 1949.

Convention de sauvegarde des droits — autre nom ?

Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Principes fondamentaux — 3 piliers ?

Droits de l’Homme, démocratie, État de droit.

Cour européenne des droits de l’Homme — rôle ?

Contrôler la conformité des États à la Convention.

Recours individuel — possibilité ?

Oui, saisir directement la Cour pour violation des droits.

Champ d’application de la CEDH — concerne qui ?

Les États parties, dans leur territoire et influence.

Droits de 1ère génération — exemples ?

Droit à la vie, liberté d’expression, procès équitable.

Droits de 2ème génération — exemples ?

Droits sociaux, économiques, culturels (travail, éducation).

Droits de 3ème génération — exemples ?

Environnement, paix, droits culturels collectifs.

Articulation avec l’UE — objectif ?

Coordonner la protection des droits et éviter doublons.

Système européen de protection — organe judiciaire principal ?

Cour européenne des droits de l’Homme.

Origines du Conseil de l’Europe — discours clé ?

Discours de Zurich 1946 de Churchill.

Traité de Londres 1949 — membres fondateurs ?

Belgique, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Danemark, Irlande, Royaume-Uni.

Convention de sauvegarde des droits — entrée en vigueur ?

1953.

Principes fondamentaux — valeur du respect de la dignité ?

Fondement éthique et juridique de la protection.

CourEDH — réforme majeure 1998 ?

Protocole n°11, restructuration pour efficacité.

Recours individuel — conditions de recevabilité ?

Épuisement des voies internes, délai de 6 mois, recevabilité formelle.

Champ d’application territorial de la CEDH — étendue ?

Les États parties, parfois hors territoire si influence effective.

Droits de 1ère génération — caractéristiques ?

Libertés négatives, limitant l’intervention de l’État.

Droits de 2ème génération — caractéristiques ?

Droits sociaux nécessitant action positive de l’État.

Droits de 3ème génération — caractéristiques ?

Droits collectifs, environnement, paix, culture.

Articulation avec l’UE — difficulté ?

Coordination, autonomie, jurisprudence mutuelle.