1. Quelle est la caractéristique principale des droits de première génération dans le cadre du système européen de protection des droits de l’Homme ?
2. Qu'est-ce que le système européen de protection des droits de l’Homme ?
3. Quel est le rôle ou la fonction principale du Traité de Londres 1949 ?
Système européen de protection — définition ?
Institutions, normes et mécanismes garantissant les droits fondamentaux en Europe.
Origines du Conseil de l’Europe — principales figures ?
Churchill, Schuman, Maxwell Fyfe.
Traité de Londres 1949 — date ?
Signé le 5 mai 1949.
Convention de sauvegarde des droits — autre nom ?
Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Principes fondamentaux — 3 piliers ?
Droits de l’Homme, démocratie, État de droit.
Cour européenne des droits de l’Homme — rôle ?
Contrôler la conformité des États à la Convention.
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