Flashcards: Système européen des droits de l’homme — 10 cards

Quelle est l'origine de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et quand a-t-elle été adoptée ?

La CEDH a été créée en 1950 par le Conseil de l'Europe, dans le contexte de la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale, et est entrée en vigueur en 1953, visant à protéger les droits civils et politiques des citoyens européens.

CEDH — année de création?

1950, par le Conseil de l'Europe.

Quels sont les principaux types de protocoles à la CEDH et leur purpose ?

Il existe des protocoles additionnels, qui complètent la Convention, et des protocoles rectificatifs, qui concernent la procédure. Les protocoles visent à renforcer la protection des droits et à améliorer le fonctionnement de la Cour, notamment par des réformes procédurales.

Protocole 16 — rôle?

Procédure consultative sur questions constitutionnelles.

Quelle est la portée de la Charte des droits fondamentaux de l’UE adoptée en 2000 ?

Adoptée en 2000 et devenue contraignante avec le Traité de Lisbonne en 2009, la Charte couvre une gamme étendue de droits, y compris économiques, sociaux, civils, politiques, et numériques, et s’applique lors de la mise en œuvre des politiques de l’UE par les États membres.

Charte des droits — différence avec CEDH?

Plus détaillée, couvre numérique et social.

Cour européenne — formations?

Juges uniques, chambres, grande chambre.

Souveraineté — équilibrée par?

Mécanismes de contrôle européens.

Convention européenne — rôle?

Protège droits fondamentaux, texte de référence.

Protocole 11 — objectif?

Réduit la surcharge de la Cour.