Système juridique de l'Union européenne

1. 📌 L'essentiel

• Le droit de l’UE constitue un ordre juridique propre, avec ses propres normes, institutions et principes.
• La primauté du droit de l’UE sur le droit national, y compris la Constitution, est affirmée par la jurisprudence CJUE (arrêt Costa/ENEL, 1964).
• Les principales sources sont les traités, la jurisprudence, les principes généraux du droit, et le droitivé (règlements, directives, décisions).
• Les traités ont une valeur constitutionnelle, ils sont la norme suprême.
• Le droit dérivé comprend règlements (effet immédiat, obligatoire), directives (obligation de résultat, souplesse), décisions (destinataires précis).
• La primauté et l’effet direct assurent l’unité et l’efficacité du système juridique européen.
• La révision des traités suit une procédure unifiée (art TUE).
• La jurisprudence de la CJUE crée du droit, notamment par ses principes généraux.
• La hiérarchie : traités > droit dérivé > principes généraux.
• La cohérence du système repose sur la primauté, l’effet direct, et la jurisprudence.