Voies d'exécution et procédure légale

📋 Plan du Cours

1. Histoire et droit comparé des voies d’exécution
2. Problématique de la violence dans les voies d’exécution
3. Notion et définition du titre exécutoire
4. Conditions matérielles et catégories de titres exécutoires
5. Actes initiaux des voies d’exécution : saisine et commandement de payer
6. Compétence du juge de l’exécution et contestations
7. L’expulsion comme voie d’exécution particulière
8. Régimes des créanciers, débiteurs saisis et tiers aux poursuites
9. Biens saisissables, insaisissables et incessibles
10. La saisie conservatoire : procédure, effets et conditions
11. Les saisies extra-judiciaires et saisies attributives
12. Les opérations de saisie immobilière et leurs incidents

📖 1. Histoire et droit comparé des voies d’exécution

🔑 Notions clés & Définitions

• Voies d’exécution : Les voies d’exécution constituent l’ensemble des procédures juridiques permettant de faire appliquer une décision de justice ou un titre exécutoire, leur codification ayant historiquement servi à affirmer le pouvoir étatique et à homogénéiser juridiquement les territoires.
• Juge de l’exécution : Assortir d’une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité.
• Ordonnance du 19/12/2011 : Le Code de procédures civiles d’exécution est issu de l’ordonnance du 19/12/2011 pour la partie législative et de 2012 pour la partie réglementaire.

📝 Points essentiels