Revision sheet: Gestion numérique et papier des dossiers RH

📋 Plan du Cours

1. Pièces du dossier salarié
2. Dossier vert et conservation
3. Avantages et limites du dossier papier
4. Numérisation et classement des documents RH

📖 1. Pièces du dossier salarié

🔑 Notions clés & Définitions

• CNI : Pièce d’identité utilisée pour constituer le dossier salarié et vérifier l’identité du salarié.
• Carte vitale : Document administratif permettant d’identifier les informations liées à la couverture santé du salarié.
• RIB : Document bancaire qui sert à recueillir les informations nécessaires au versement de la rémunération.
• Mutuelle : Document lié à la situation familiale du salarié (par exemple marié, pacsé, avec ou sans enfants) quand elle est fournie.

📝 Points essentiels

• Le dossier salarié contient notamment CNI, carte vitale, mutuelle selon la situation familiale, ainsi que le RIB et les formations.
• Le dossier regroupe aussi des éléments liés à la relation de travail comme les documents d’entrée et de sortie (ex. embauche, départ).
• Des documents comme les certificats et bulletins permettent de suivre la carrière et les événements (absences, congés, rémunération).
• La photocopie est une pratique évoquée pour certaines pièces comme la CNI.

💡 Astuce mémo

Identité + santé + argent + parcours : CNI, carte vitale, RIB, formations.

📖 2. Dossier vert et conservation

🔑 Notions clés & Définitions

• Dossier vert : Dossier destiné à rassembler les documents liés à l’embauche, l’identité, le contrat de travail et la médecine du travail.
• Bulletins électroniques : Bulletins de salaire stockés sous forme dématérialisée, avec une durée de conservation indiquée.
• Médecine du travail : Volet du dossier vert qui regroupe les documents liés aux visites et aux exigences associées.

📝 Points essentiels

• Le dossier vert couvre l’embauche, l’identité, le contrat de travail et la médecine du travail.
• La conservation du dossier vert est de 5 ans minimum après la fin de la relation contractuelle.
• Les bulletins électroniques sont conservés pendant 50 ans.
• Le suivi comprend des documents d’entrée et de sortie liés aux événements comme la retraite ou la fin de contrat.

💡 Astuce mémo

Vert = Embauche + Identité + Contrat + Médecine ; durée : 5 ans dossier, 50 ans bulletins.

📖 3. Avantages et limites du dossier papier

🔑 Notions clés & Définitions

• Absences : Événements à intégrer au dossier papier, par exemple pour garder trace des périodes manquées.
• Congés : Périodes prévues d’absence qui doivent être conservées dans le dossier papier pour assurer le suivi.
• Démission : Mode de fin de relation contractuelle dont les documents de sortie figurent au dossier papier.
• Licenciement : Mode de rupture de la relation contractuelle dont les documents de sortie figurent au dossier papier.

📝 Points essentiels

• Le dossier papier inclut des éléments comme absences, congés et documents liés aux décisions de départ (démission, licenciement).
• Le dossier papier prend beaucoup de place.
• Les documents papier peuvent s’abîmer ou se perdre.
• La recherche d’une information est plus lente et la confidentialité est moins bien assurée avec le papier.

💡 Astuce mémo

Papier = place + risques + recherche lente + confidentialité plus faible.

📖 4. Numérisation et classement des documents RH

🔑 Notions clés & Définitions

• Scanner : Appareil utilisé pour convertir des documents papier en fichiers numériques lors de la numérisation.
• Google Drive : Service de stockage en ligne utilisé comme emplacement pour conserver et organiser des documents numérisés.
• iCloud : Service de stockage en ligne cité pour conserver et consulter des documents numérisés.
• Dropbox : Service de stockage en ligne cité pour stocker et organiser des documents numérisés.

📝 Points essentiels

• La numérisation utilise un scanner et des outils de stockage comme Google Drive, iCloud et Dropbox.
• Les documents numériques permettent un gain de temps, une meilleure organisation et une meilleure conservation par rapport au papier.
• Les documents numérisés peuvent être modifiés et signés à distance, et ils sont faciles à consulter.
• Un bon classement vise à éviter les erreurs de rangement dans les dossiers numériques (dossier sélectionné pendant la numérisation).
• Des échanges comme courrier, téléphone, fax et internet sont évoqués dans le contexte de gestion des documents.

💡 Astuce mémo

Numérique = scan + cloud : modif, signature à distance, consultation facile.

📊 Tableaux de synthèse

Dossier papier vs numérisation

Critère	Dossier papier	Numérisation
Place	Prend beaucoup de place	Moins de place matérielle car stocké numériquement
Conservation	Peut s’abîmer ou se perdre	Meilleure conservation évoquée
Recherche	Recherche plus lente	Fichiers faciles à consulter
Confidentialité	Moins de confidentialité	Consultation facilitée et organisation améliorée
Modalités	Documents physiques	Modifiable et signable à distance

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la durée de conservation : le dossier vert est conservé 5 ans minimum après fin de relation, tandis que les bulletins électroniques sont conservés 50 ans.
2. Oublier des pièces clés du dossier salarié comme le RIB ou les formations alors que l’identité et la santé (CNI, carte vitale, mutuelle) sont mentionnées.
3. Remplacer le dossier vert par uniquement le contrat de travail : le dossier vert doit aussi inclure embauche, identité et médecine du travail.
4. Croire que la numérisation supprime totalement le besoin de classement : le cours insiste sur l’absence d’erreur grâce au bon classement et au bon dossier sélectionné.
5. Penser que la numérisation sert seulement à stocker : elle est aussi associée à la modification et à la signature à distance.
6. Retenir uniquement les avantages du papier (organisation) : la fiche mentionne au contraire des limites comme l’encombrement et la perte d’information.

✅ Checklist Examen

1. Citer les pièces mentionnées pour constituer le dossier salarié : CNI, carte vitale, mutuelle selon la situation familiale, RIB et formations.
2. Décrire ce que contient le dossier vert : embauche, identité, contrat de travail et médecine du travail.
3. Donner la règle de conservation du dossier vert : 5 ans minimum après la fin de la relation contractuelle.
4. Donner la règle de conservation des bulletins électroniques : 50 ans.
5. Identifier les éléments évoqués dans la partie “papier” : absences, congés, et documents liés au départ comme démission ou licenciement.
6. Lister au moins trois limites du dossier papier : prend beaucoup de place, peut s’abîmer ou se perdre, recherche plus longue, confidentialité moins bonne.
7. Lier au moins trois avantages cités à la numérisation : gain de temps, gain de papier, meilleure organisation et meilleure conservation.
8. Citer au moins trois outils de numérisation/stockage mentionnés : scanner, Google Drive, iCloud ou Dropbox.
9. Expliquer une conséquence de la numérisation : documents modifiables et signables à distance.
10. Expliquer le besoin de classement pour éviter les erreurs : utiliser le bon dossier pendant la numérisation ou lors de la sélection du dossier.
11. Relier les documents numérisés à leur accessibilité : faciles à consulter.