Flashcards: Gouvernance territoriale et décentralisation — 24 cards

Gouvernance territoriale — définition ?

Mobilisation de ressources pour réguler un territoire par un partenariat d’acteurs.

Régulation — rôle ?

Influencer les comportements sociaux avec une force moindre que la réglementation.

Partenariat — signification ?

Coopération entre acteurs via accords ou consensus.

Gouvernance horizontale — sens ?

Coopération entre acteurs locaux de même niveau.

Gouvernance verticale — rôle ?

Coopération entre collectivités et administrés, en démocratie.

Transformation de l’État — objectif ?

Passage de la gestion par l’État à la gouvernance locale.

Département — origine ?

Circonscription administrative issue de la réforme, relais du pouvoir central.

Préfet — rôle ?

Représentant de l’État dans le département, nommé par le chef de l’État.

Conseil général — évolution ?

De rôle consultatif à assemblée délibérante avec un préfet comme exécutif.

Loi municipale — date ?

Loi du 5 avril 1884 organisant la commune.

LOLF — date ?

Entrée en vigueur en 2001, introduit la logique de résultats.

Contrôle de légalité — vérification ?

Conformité des actes des collectivités aux règles supérieures.

Contrôle a priori — quand ?

Avant l’exécution de l’acte, validation préalable par le préfet.

Contrôle a posteriori — quand ?

Après transmission, vérification par le juge administratif.

Décentralisation limitée — caractéristique ?

L’État conserve l’essentiel du pouvoir, décentralisation restreinte.

Clause générale de compétence — principe ?

Pouvoir d’agir pour toute matière non interdite par la loi.

Compétences d’attribution — définition ?

Exercice limité aux compétences expressément prévues par la loi.

Boulevard révolutionnaire — changement ?

Centralisation et uniformisation après la Révolution.

Centralisme napoléonien — principe ?

Contrôle central fort, préfet et conseil municipal contrôlés par l’État.

Opposition sous Restauration — motif ?

Résistance à la centralisation excessive et à l’uniformisation.

Libre administration — source constitutionnelle ?

Articles 1, 34, 72 de la Constitution, garantissant autonomie.

Droit européen — influence ?

Respect de l’autonomie locale dans le cadre du marché commun.

Élections locales — nature ?

Politiques, avec une dimension démocratique représentative et directe.

Contrôle administratif — outil ?

Déféré préfectoral, contrôle de légalité, sanctions.