1. Dans le sinistre type, quelle garantie est associée aux pollutions environnementales mentionnées ?
2. Quel est le rôle de la DREAL dans le cadre d’une pollution ?
3. Quel élément est présenté comme faisant partie du traitement d’un épisode de pollution dans le retour d’expérience ?
Risques environnementaux — définition ?
Dangers liés à la pollution et dégradation de l’environnement.
Pollution chronique — caractéristique ?
Inhérente à l’activité, permanente et souvent minimisée.
Pollution historique — exemple ?
Nuisances comme odeurs, bruits ou vibrations.
Pollution accidentelle — cause ?
Cause imprévue ou soudaine, non graduelle.
Principe pollueur-payeur — rôle ?
Impose au responsable les coûts de prévention et réparation.
Droit commun responsabilité — obligation ?
Réparer tout dommage causé par faute.
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