Finances publiques locales — définition ?
Gestion des ressources et dépenses des collectivités
Finances publiques locales — définition?
Droit budgétaire, fiscal, comptabilité locale.
Ressources fiscales — exemples ?
Taxes foncières, d’habitation, CET
Recettes principales — exemples?
Taxes foncières, habitation, CET.
Contrôles des finances locales — organismes ?
CRC, préfecture, juge administratif
Principes budgétaires — 5 principaux?
Annuel, sincérité, unité, universalité, spécialité.
Contrôles des finances locales — principaux?
CRC, préfecture, recours pour excès de pouvoir.
Origines historiques — impôts révolutionnaires?
Créés en 1790-1791.
Ressources non fiscales — exemples?
Droits d'enregistrement, urbanisme, énergie.
Renforcement autonomie financière — année de réforme?
2003.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Finances publiques locales et gestion.
1. Quelle est la principale origine historique du système de finances publiques locales en France ?
2. Quelle ressource constitue une part importante des recettes fiscales des collectivités locales en France?
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