Obligations de l’employeur
Vérifier le travailleur étranger, DPAE, contrat, registre, VIP, adhésion organismes
DPAE
Déclaration préalable à l’embauche.
Documents avant embauche
Carte d’identité, RIB, justificatifs, dossier santé
Registre unique
Recense tous les salariés de l’entreprise.
Documents avant embauche
Carte d’identité, RIB, justificatifs.
DSN mensuelle
Déclaration de cotisations régulière.
DSN événementielle
Déclaration lors d’événements (ex. arrêt de travail).
Contrats responsables
Contrats avec engagements de prévention santé.
Procédures RH
Processus documentés pour gestion RH.
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1. Quelle formalité correspond à la déclaration transmise lors de l’embauche pour lancer les démarches liées à l’arrivée du salarié ?
2. Qu'est-ce qu'une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)?
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