Champ d'application TVA — biens et services ?
Biens et services imposables en France ou à l’étranger
Droit à déduction — condition clé ?
Affectation à une activité imposable et justificatif par facture
Restrictions TVA — véhicule tourisme ?
TVA non déductible sur véhicules de tourisme
Déductibilité — exigibilité ?
Selon la facturation pour biens, encaissements pour services
Contrôle factures — condition essentielle ?
TVA mentionnée explicitement sur le document
Corrections comptables — immobilisation exclue ?
Enregistrée TTC, sans TVA déductible
Cessions — TVA collectée ?
TVA due lors de la vente d’un bien soumis à TVA
Régularisation immeubles — délai ?
20 ans pour le reversement de TVA déduite
Véhicules tourisme — complément de déduction ?
Calculé si cédé à un négociant en 5 ans
Applications TVA — déduction selon quoi ?
Exigibilité, affectation, justificatifs, délai de régularisation
Ventes à l’étranger — traitement ?
Exonération ou assimilation imposable selon territorialité
Factures — mention obligatoire ?
TVA clairement mentionnée pour déduire la TVA
Corrections d’écritures — immobilisation ?
En TTC si TVA non déductible, ajustements nécessaires
Cessions immeubles — TVA à reverser ?
Oui, si cession sans option dans délai de 20 ans
Véhicules de tourisme — TVA à la cession ?
TVA collectée si vente à un négociant en 5 ans
Crédit TVA — comment calculer ?
TVA collectée moins TVA déductible
Remboursement TVA — seuil ?
Remboursé si crédit > 760 € mensuel
Exigibilité biens — quand ?
À la livraison ou facturation
Exigibilité services — quand ?
Aux encaissements, sauf option pour débits
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1. Dans quel cas une vente de biens ou une prestation de services entre-t-elle dans le champ d’application de la TVA ?
2. Quel traitement doit-on analyser pour certaines opérations réalisées à l’étranger afin de savoir si elles ouvrent droit à déduction ?
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