Lernzettel: ADS et carte professionnelle taxi

📋 Plan du Cours

1. Autorisation de stationnement taxi
2. Régimes des ADS
3. Documents et fonctions
4. Accès à la profession
5. Pièges réglementaires CCP

📖 1. Autorisation de stationnement taxi

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorisation de stationnement : Liée à l’exploitation du taxi et permettant notamment le stationnement sur la voie publique en attente de clientèle, dans les conditions prévues par la réglementation.

💡 Astuce mémo

ADS = taxi et stationnement ; carte professionnelle = conducteur

📖 2. Régimes des ADS

📝 Points essentiels

📌 Une ADS délivrée avant le 1er octobre 2014 relève de l’ancien régime.

📌 Pour une ADS délivrée avant le 1er octobre 2014, le titulaire peut notamment présenter un successeur à titre onéreux sous les conditions prévues par l’article L3121-2 et la réglementation applicable.

📌 Une ADS délivrée après le 1er octobre 2014 est incessible, est délivrée pour 5 ans et peut être renouvelée dans les conditions prévues par la réglementation.

💡 Astuce mémo

Avant le 01/10/2014 : ancien régime ; après : incessible pendant 5 ans

📖 3. Documents et fonctions

★ À maîtriser

📌 La carte professionnelle concerne le conducteur, tandis que l’ADS concerne le taxi et le stationnement.

Compléments

• Le permis de conduire sert à conduire, le terminal de paiement électronique (TPE) sert au paiement et le taximètre sert au calcul du prix.

💡 Astuce mémo

ADS–Carte–Permis–TPE–Taximètre : stationner, conduire, payer, calculer

📖 4. Accès à la profession

📝 Points essentiels

• Les conditions réglementaires concernent notamment:
  • l’aptitude professionnelle
  • le permis de conduire
  • l’honorabilité
  • l’aptitude médicale
  • la formation ou l’examen professionnel
  • la carte professionnelle

📖 5. Pièges réglementaires CCP

📝 Points essentiels

📌 L’ADS, et non la carte professionnelle, intervient pour le stationnement du taxi en attente de clientèle.

📌 Une carte professionnelle seule ne suffit pas pour exploiter un taxi, car il faut distinguer le conducteur, le véhicule et l’ADS liée à l’exploitation.

💡 Astuce mémo

Stationnement et exploitation relèvent de l’ADS, tandis que la carte professionnelle concerne le conducteur

📊 Tableaux de synthèse

Documents du taxi et fonctions

Document	Concerne	Fonction
ADS	Taxi	Stationnement
Carte professionnelle	Conducteur	Identification professionnelle
Permis	Conducteur	Conduite
TPE	Taxi	Paiement
Taximètre	Taxi	Calcul du prix