UE — nombre d'États membres ?
27 États membres.
Conseil de l'Europe — membres ?
46 membres (hors Russie).
UE — ordre juridique ?
Autonome et supérieur au droit national.
Conseil de l'Europe — ordre juridique ?
Pas d’ordre juridique autonome.
Institutions UE — principales ?
Commission, Parlement, Conseil, CJUE.
Institutions Conseil de l'Europe — principales ?
Cour EDH.
Localisation Commission européenne ?
Bruxelles, Luxembourg.
Localisation Parlement européen ?
Strasbourg, Bruxelles, Luxembourg.
Origine des Communautés européennes ?
CECA (1951), Traités de Rome (1957).
Objectifs principaux des Communautés ?
Marché commun, coopération nucléaire.
Traité de Maastricht — année ?
1992.
Traité de Lisbonne — année ?
2007, entré en vigueur 2009.
L’UE — nature ?
Organisation sui generis, hybride.
Fédération ou organisation ?
Organisation hybride, pas une fédération.
Primauté du droit de l’UE — principe ?
Droit communautaire prime sur le droit national.
Effet direct — définition ?
Droit communautaire invoqué directement par particuliers.
Organisation internationale — création ?
Signatures de traités constitutifs par États.
Ordre juridique autonome — caractéristique ?
Normes propres, organes, primauté, effet direct.
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1. En quoi l’Union européenne et le Conseil de l'Europe diffèrent-ils principalement ?
2. Comment la localisation des institutions européennes influence-t-elle leur fonctionnement ?
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