Karteikarten: Droit de la famille — 11 Karten

Qu'est-ce que la famille selon la définition juridique ?

Un groupe de personnes liées par un lien juridique de parenté ou d’alliance.

Famille : définition juridique

Groupe liés par parenté ou alliance

Que reconnaît l'article 16, paragraphe 3, de la DUDH à la famille ?

Un droit à la protection de la société et de l’État.

Famille au sens large

Liés par mariage, filiation, parenté, alliance

Qu'est-ce que la parenté selon la définition juridique ?

La parenté est le lien juridique unissant un parent à son enfant par génération ou filiation.

Famille au sens étroit

Parents et enfants vivant sous le même toit

Comment se mesure la proximité de parenté selon l'article 741 du Code civil ?

Elle s'établit par le nombre de générations, chaque génération constituant un degré.

Notion de parenté

Lien juridique entre parent et enfant, effets de droit

Degré de parenté

Nombre de générations qui vous séparent

Lignes de parenté

Linéaire ou collatérale, selon le lien familial

Effets de la filiation

Droits et obligations légaux entre parent et enfant