Droit européen et droits fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. Ordres juridiques européens : distinction entre UE et Conseil de l’Europe
2. Primauté et applicabilité du droit de l’Union européenne dans les juridictions nationales
3. Obligations des États membres selon l’article 19 du TUE et principes encadrant les voies de recours
4. Relations entre juridictions nationales et Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
5. Coopération loyale entre États membres et UE selon l’article 4 du TUE
6. Protection des droits fondamentaux dans l’UE : rôle de la Charte des droits fondamentaux et jurisprudence CEDH
7. Organisation et évolution de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et ses organes de contrôle
8. Réformes majeures de la CEDH : protocole 11, protocole 14 et leurs impacts sur la procédure et la composition
9. Capacité de filtrage et gestion des requêtes à la CEDH pour améliorer l’efficacité judiciaire
10. Principales innovations des protocoles 15 et 16 de la CEDH : subsidiarité, marge d’appréciation et avis consultatifs
11. Jurisprudence récente illustrant l’écartement des normes constitutionnelles nationales au profit du droit de l’UE
12. Droit de requête individuel devant la CEDH et ses implications pour les États parties

📖 1. Ordres juridiques européens : distinction entre UE et Conseil de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions