Ordres européens — distinction ?
UE crée son propre droit, Conseil de l’Europe est organisation intergouvernementale.
Primauté du droit UE — rôle ?
Le droit de l’UE prime sur normes nationales, y compris la constitution.
Obligations selon l’article 19 TUE
Les États doivent garantir des voies de recours effectives.
Relations juridictions nationales — CJUE
Les juges nationaux doivent appliquer et respecter les décisions de la CJUE.
Coopération loyale — principe ?
Principe encadrant la collaboration entre États membres et UE.
Charte droits fondamentaux — rôle ?
Elle garantit la reconnaissance et la protection des droits dans l’UE.
Organisation CEDH — organes ?
Cour, comité des ministres, organes de contrôle.
Réformes majeures CEDH — protocoles ?
Protocole 11 (cour unique), 14 (filtrage), 15, 16 (avis).
Filtrage requêtes — objectif ?
Réduire la charge et concentrer sur affaires graves.
Protocoles 15-16 — innovations ?
Subsidiarité, marge d’appréciation, avis consultatifs.
Jurisprudence récente — norme nationale ?
Les juges doivent écarter normes contraires à l’UE.
Droit requête individuel — implication ?
Obligatoire pour tous les États, renforce la protection des droits.
Ordres européens — organisation ?
UE : droit dérivé, primauté; Conseil : coopération intergouvernementale.
Primauté — application ?
Le droit de l’UE doit être appliqué par tous les juges nationaux.
Article 19 TUE — obligation ?
Garantir voies de recours efficaces pour le droit de l’UE.
CJUE — rôle face aux normes nationales ?
Interprète et contrôle la conformité du droit national au droit UE.
Relations juridictions — CJUE et nationales ?
Les juges nationaux doivent appliquer la jurisprudence CJUE.
Charte — valeur juridique ?
Elle a la même valeur que les traités de l’UE.
Réformes CEDH — protocole 11
Création d’une cour unique, droit individuel de requête.
Filtrage requêtes — comment ?
Juge unique et rapporteur déclarent irrecevables requêtes infondées.
Principes subsidiarité — définition ?
Intervention de la Cour uniquement si recours internes épuisés.
Jurisprudence récente — normes nationales ?
Les juges doivent écarter normes contraires à l’UE.
Requête individuelle — importance ?
Renforce la responsabilité des États dans la protection des droits.
Teste dein Wissen mit 11 Fragen zu Droit européen et droits fondamentaux.
1. Quel est le rôle principal de la Convention européenne des droits de l’Homme dans le système régional européen ?
2. Quand la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a-t-elle été initialement adoptée ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Droit européen et droits fondamentaux.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator