Droits fondamentaux en Europe

📋 Plan du Cours

1. Effectivité et obligations positives de la Convention européenne des droits de l’homme
2. Protection du droit à la dignité humaine et interdiction de la torture dans la Convention et la Charte des droits fondamentaux de l’UE
3. Procédure et garanties du procès équitable selon la Convention européenne des droits de l’homme
4. Liberté de circulation et dérogations dans le cadre européen
5. Interdiction des arrestations et détentions arbitraires en droit européen
6. Conditions de mise en œuvre et limites du mandat d’arrêt européen (MAE)
7. Organisation et rôle des chambres permanentes et des procureurs européens délégués au sein du Parquet européen
8. Critères d’exclusion et modalités de saisine du Parquet européen
9. Modes d’ouverture et règles de l’enquête au Parquet européen
10. Crime d’agression et contradictions avec la Charte des Nations Unies
11. Compétence, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
12. Compétence, fonctionnement et organisation de la Cour pénale internationale (CPI)

📖 1. Effectivité et obligations positives de la Convention européenne des droits de l’homme

🔑 Notions clés & Définitions