Traité de Rome — contenu social ?
Contenu limité, Titre III consacré à la politique sociale.
Fonds social européen — objectif ?
Améliorer l’emploi et la mobilité des travailleurs.
Égalité femmes-hommes — dans le Traité ?
Inscrite dans le Titre III du Traité de Rome.
Traités Maastricht et Amsterdam — renforcement ?
Incorporation juridique de la politique sociale dans l’UE.
Protocole n°14 — valeur juridique ?
Même valeur que le traité, contraignant.
Charte des droits fondamentaux — date ?
Adoptée en 2000, devenue contraignante avec Lisbonne.
Article 153 TFUE — domaines ?
Conditions de travail, sécurité sociale, lutte contre exclusion.
Directives sociales — début ?
Depuis 1994, pour établir des standards minimaux.
Directive sur salaires minimums — année ?
2022, fixe un seuil minimal sans salaire unique.
Directive plateforme — année ?
2024, améliore conditions des travailleurs numériques.
Directive équilibre vie — année ?
2019, droits au congé parental, paternité.
Lutte contre discrimination — objectif ?
Protection contre discriminations, égalité femmes-hommes.
Impact marché intérieur — effet ?
Effet de débordement vers droits sociaux.
Liberté de circulation — conflit ?
Conflit avec droit de grève, cas Laval.
Cour de justice — rôle ?
Élargissement des droits sociaux par jurisprudence.
Effet de débordement — définition ?
Règle du marché produit des effets dans les droits sociaux.
Cas Laval — conflit ?
Liberté de circulation vs droit de grève.
Méthodes communautaires — approche ?
Gouvernance douce, directives, soft law.
Opposition États — obstacle ?
Divers modèles sociaux, résistance politique.
Traité de Lisbonne — effet ?
Charte des droits fondamentaux contraignante.
Directive temps de travail — limite ?
48 heures max, 11 heures de repos.
Jurisprudence ECJ — importance ?
Transforme libertés économiques en protections sociales.
Social dumping — définition ?
Concurrence par faibles coûts sociaux.
Effet spillover — origine ?
Libertés du marché débordent vers droits sociaux.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Évolution de la politique sociale européenne.
1. Quel était le rôle du Fonds social européen prévu par le Traité de Rome ?
2. Quelle valeur juridique avait le Protocole n°14 sur la politique sociale, annexé au traité de Maastricht ?
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