Lernzettel: Fonctionnement de la Commission Européenne

1. 📌 L'essentiel

• La Commissionenne est l'institution exécutive et législative de l’UE, considérée comme le "gouver" de l’Union.
• Composée de 27 commissaires, un par État membre, dont un président et 7 vice-présidents.
• Le président est désigné par le Conseil européen, confirmé par le Parlement européen, pour 5 ans.
• La nomination des commissaires se fait par accord entre le Conseil et le président, après audition par le Parlement.
• La Commission fonctionne en mode collégial, avec des réunions hebdomadaires, décisions par consensus et majorité simple.
• Elle exerce des fonctions législatives (initiative), exécutives (application), budgétaires (propositions) et de contrôle (sanctions, manquements).
• La responsabilité est individuelle et collective, contrôlée par le Parlement via la motion de censure.
• La CJUE peut demander la démission d’un commissaire en cas de manquement grave.
• La transparence, l’indépendance et la déclaration d’intérêts sont des obligations clés pour les commissaires.
• La Commission représente l’UE à l’international et négocie au nom de l’Union.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Président — dirige la Commission, désigné par le Conseil européen, confirmé par le Parlement.
• Commissaires — 27 membres, un par État, responsables de domaines spécifiques.
• Vice-présidents — 7, assistent le président, peuvent avoir des portefeuilles transversaux.
• Haut représentant de la PESC — exerce les compétences en politique étrangère et de sécurité commune.
• Organisation interne — structure collégiale, décisions collectives, pas de pouvoir individuel.
• Conseil — collabore avec la Commission pour la nomination et la supervision.
• Parlement européen — contrôle, auditionne, peut voter la motion de censure.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Fonction législative : propose des actes législatifs, collabore avec le Parlement.
• Fonction exécutive : met en œuvre la législation, gère le budget.
• Fonction de contrôle : surveille l’application des politiques, peut engager des sanctions.
• Organisation hiérarchique : président + commissaires responsables devant le Parlement.
• Flux de travail : propositions législatives → adoption par le Conseil et le Parlement → application par la Commission.
• Relations clés :
  • Avec le Conseil européen : désignation du président.
  • Avec le Parlement : contrôle, audition, motion de censure.
  • Avec la CJUE : respect des règles, démission en cas de manquement.

4. Tableau comparatif : Responsabilités et obligations

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Nomination du président	Conseil européen, majorité qualifiée, 5 ans	Ursula Von der Leyen (exemple)
Nomination des commissaires	Accord Conseil-président, audition parlement, majorité qualifiée	Sélection basée sur compétence et indépendance
Obligations des commissaires	Réserve, transparence, déclaration d’intérêts, interdiction de cumul	Code de conduite strict
Responsabilité	Individuelle et collective, motion de censure (article 234 TFUE)	Démission ou démission d’office (CJUE)
Fonctionnement	Collégial, décisions par consensus, majorité simple	Réunions hebdomadaires
Fonctions principales	Législative, exécutive, budgétaire, contrôle	Initiative législative, application, négociation internationale

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Commission Européenne
 ├─ Président
 │    ├─ Vice-présidents
 │    └─ Commissaires (27)
 │         ├─ Domaines spécifiques
 │         └─ Responsabilités transversales
 ├─ Haut représentant PESC
 └─ Organisation interne
      └─ Décisions collégiales

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre la Commission avec le Conseil européen ou le Conseil de l’UE.
• Croire que chaque commissaire a un pouvoir individuel : c’est une décision collégiale.
• Confondre la responsabilité individuelle et la responsabilité collective.
• Sous-estimer l’importance de la majorité qualifiée dans la désignation.
• Confondre la motion de censure avec une simple motion de défiance.
• Penser que la Commission peut agir sans contrôle parlementaire.
• Oublier que le président doit être issu du parti majoritaire au Parlement.
• Confondre le rôle du Haut représentant avec celui de la Commission.

7. ✅ Checklist Examen Final

• La Commission est l’institution exécutive et législative de l’UE.
• Elle est composée de 27 commissaires, un par État, avec un président.
• Le président est désigné par le Conseil européen, confirmé par le Parlement.
• La nomination des commissaires nécessite un accord entre Conseil et président, audition parlementaire.
• Les commissaires doivent respecter un code de conduite strict.
• La responsabilité de la Commission est à la fois individuelle et collective.
• La motion de censure requiert une majorité qualifiée et peut entraîner la démission.
• La Commission fonctionne en mode collégial, décisions par consensus.
• Elle propose, met en œuvre, contrôle et négocie au nom de l’UE.
• La transparence et l’indépendance sont des obligations fondamentales.
• La CJUE peut demander la démission d’un commissaire en cas de manquement grave.
• La Commission représente l’Union à l’international et négocie avec les partenaires extérieurs.