Quiz: Gestion Administrative et Conformité RH — 12 Fragen

1. Que peut contenir un dossier type salarié pour assurer le suivi administratif et juridique d’un salarié ?

A. Uniquement les horaires de travail et les congés

B. Seulement la fiche de poste et le livret d’accueil

C. Les décisions de justice et les relevés bancaires personnels

D. Le CV, la pièce d’identité, le contrat et les avenants

Answer: (D)

Erklärung

Un dossier type salarié rassemble des pièces d’identité et de suivi contractuel comme le CV, le contrat, les avenants, la promesse ou la DPAE. Les autres propositions sont soit incomplètes, soit hors du cadre du dossier RH.

2. Quel ensemble de documents correspond le mieux au suivi de carrière d’un salarié ?

A. Pièce d’identité, justificatif de domicile et DPAE

B. Bulletins de paie, primes et congés payés

C. Entretiens, formations et promotions

D. Contrat, promesse d’embauche et visite médicale

Answer: (C)

Erklärung

Le suivi de carrière retrace l’évolution du salarié à travers les entretiens, les formations et les promotions. Les autres choix relèvent plutôt de l’embauche, de la paie ou du dossier administratif de base.

3. Qu’entend-on par donnée à caractère personnel dans le cadre du RGPD ?

A. Un document interne sans lien avec une personne

B. Une donnée financière réservée à la comptabilité

C. Un fichier conservé uniquement pour l’archivage

D. Une information permettant d’identifier une personne directement ou indirectement

Answer: (D)

Erklärung

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement. C’est ce caractère identifiable qui déclenche les obligations du RGPD.

4. Quel est le rôle principal du DPO dans une organisation ?

A. Décider des sanctions disciplinaires en RH

B. Veiller à la conformité au RGPD et conseiller l’organisation

C. Remplacer le service paie pour gérer les salaires

D. Valider uniquement les contrats de travail

Answer: (B)

Erklärung

Le DPO a une mission de conformité RGPD, avec des rôles de conseil, contrôle, information et liaison avec la CNIL. Il n’a pas vocation à gérer la paie ni les sanctions disciplinaires.

5. Quel est le délai annoncé pour transmettre la DPAE par rapport à l’embauche ?

A. Uniquement après la signature du contrat

B. Dans les 8 jours précédant l’embauche, au plus tard avant la prise de poste

C. Dans le mois qui suit l’arrivée du salarié

D. Dans les 30 jours suivant la période d’essai

Answer: (B)

Erklärung

La DPAE doit être transmise dans les 8 jours précédant l’embauche et, en tout état de cause, avant la prise de poste. Les autres réponses correspondent à des délais qui ne sont pas ceux de la DPAE.

6. Quel est l’objet principal de la visite d’information et de prévention ?

A. Vérifier l’aptitude au poste et sensibiliser aux risques professionnels

B. Contrôler le versement des cotisations sociales

C. Évaluer les résultats annuels du salarié

D. Remettre le contrat de travail signé

Answer: (A)

Erklärung

La VIP sert à vérifier l’aptitude au poste et à informer le salarié sur les risques professionnels et la prévention. Elle ne remplace pas les démarches contractuelles ou sociales.

7. À partir de quel effectif le registre du personnel devient-il obligatoire ?

A. À partir de dix salariés

B. Uniquement pour les contrats à durée indéterminée

C. À partir de cinquante salariés

D. Dès le premier salarié

Answer: (D)

Erklärung

Le registre du personnel est obligatoire dès le premier salarié, en format papier ou numérique. Il ne dépend ni du type de contrat ni d’un seuil plus élevé d’effectif.

8. Quelle caractéristique essentielle doit présenter le registre du personnel ?

A. Il doit être indélébile et non modifiable après inscription

B. Il doit être mis à jour seulement une fois par an

C. Il doit contenir uniquement les contrats à durée déterminée

D. Il peut être corrigé librement après chaque embauche

Answer: (A)

Erklärung

Le registre doit être tenu de façon indélébile, sans modification possible après inscription, afin de garantir la fiabilité des données. Cette exigence distingue le registre d’un simple document révisable.

9. Quel document doit être remis au salarié au plus tard à la date de fin du contrat ?

A. Le livret d’accueil

B. Le certificat de travail

C. La DPAE

D. La fiche de poste

Answer: (B)

Erklärung

À la fin du contrat, l’employeur doit remettre notamment le certificat de travail, l’attestation France Travail et le reçu pour solde de tout compte. La DPAE et la fiche de poste ne sont pas des documents de sortie.

10. Quelle affirmation décrit correctement le solde de tout compte ?

A. C’est une attestation de suivi médical obligatoire

B. C’est un document qui autorise la prise de poste

C. C’est un reçu récapitulant les sommes versées au salarié lors de la fin du contrat

D. C’est un registre interne des congés payés

Answer: (C)

Erklärung

Le solde de tout compte formalise le règlement récapitulatif des sommes dues au salarié à la fin du contrat, avec un reçu. Il ne sert ni à l’embauche ni au suivi médical.

11. Quel document est remis au salarié à la fin du contrat pour lui permettre d’ouvrir ses droits au chômage ?

A. L’attestation France Travail

B. Le livret d’accueil

C. Le registre du personnel

D. La fiche de poste

Answer: (A)

Erklärung

L’attestation France Travail est le document de fin de contrat destiné à permettre l’ouverture des droits au chômage. Le registre du personnel et la fiche de poste sont des documents RH internes, pas des attestations de rupture.

12. Quelle action fait partie de la clôture du dossier salarié à la fin du contrat ?

A. Modifier le type de contrat en CDI

B. Désactiver les accès et restituer le matériel

C. Ajouter une nouvelle période d’essai

D. Remettre une DPAE après le départ

Answer: (B)

Erklärung

La clôture du dossier salarié inclut la restitution ou la désactivation des moyens d’accès, ainsi que la gestion du matériel. Les autres propositions concernent l’embauche ou une modification du contrat, pas la fin de contrat.