Obligation d'informer — santé ?
L'employeur doit communiquer les risques professionnels aux salariés.
Obligation d'informer?
Informer sur risques et mesures de prévention.
Responsabilité pénale — employeur ?
L'employeur peut être poursuivi en cas d'infraction aux règles de santé et sécurité.
Responsabilité de l'employeur?
Civile et pénale en santé au travail.
Responsabilité de sécurité?
Employeur doit garantir la sécurité générale.
Droits des salariés?
Sécurité, retrait, alerte.
Comité SSE — rôle?
Suivi et promotion de la santé au travail.
Médecine du travail?
Organisation chargée de la prévention et surveillance.
Inaptitude — étude?
Constatée par médecin, procédure spécifique.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Gestion de la santé et sécurité au travail.
1. Que désigne l’obligation de former les salariés ?
2. Qu'est-ce que l'obligation d'informer les salariés en matière de santé et sécurité ?
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