Suspension du contrat — définition ?
Interruption temporaire du contrat sans rupture.
Causes de suspension — salarié ?
Maladie, congés, grève.
Causes de suspension — employeur ?
Mise à pied, lock-out, activité partielle.
Effets sur salarié — obligation clé ?
Respecter loyauté et discrétion.
Effets sur employeur — paiement ?
Pas de salaire sauf indemnités journalières ou complémentaires.
Effets sur contrat — reprise ?
Reprise automatique après cause.
Ancienneté — impact général ?
En principe non prise en compte.
Ancienneté — exceptions ?
Maladie, accident, maternité, formation.
Suspension arrêt maladie non professionnel — impact ?
Pas de rupture, mais protection renforcée.
Conséquences arrêt maladie — rémunération ?
Suspension, mais indemnités sociales possibles.
Protection contre licenciement — période ?
Interdiction pendant suspension ou congé maternité.
Obligation du salarié en suspension ?
Loyauté et discrétion obligatoires.
Effets pour employeur — indemnités journalières ?
Perçues via sécurité sociale, délai de carence possible.
Effets sur contrat — reprise automatique ?
Oui, sauf faute grave.
Ancienneté — congé maternité ?
Prise en compte selon cas, souvent intégrée.
Arrêt maladie non professionnel — licenciement nul ?
Oui, discrimination interdite.
Arrêt maladie — contre-visite ?
Droit de l’employeur de vérifier la légitimité.
Protection contre licenciement — situation ?
Interdiction sauf faute grave ou motif étranger à santé.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Gestion de la Suspension du Contrat de Travail.
1. Quand la suspension du contrat de travail peut-elle être mise en œuvre selon la définition donnée ?
2. Quelle est la conséquence de la survenue d'une maladie du salarié sur le contrat de travail ?
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