Lernzettel: Heures supplémentaires

📋 Plan du Cours

1. Salariés concernés et décompte
2. Majoration et contingent annuel
3. Repos compensateur et application

📖 1. Salariés concernés et décompte

📝 Points essentiels

📌 Les heures supplémentaires concernent tous les salariés de droit privé, à l’exception des cadres dirigeants et des salariés en forfait jours.

📌 Les heures de travail sont décomptées par semaine civile sur une base de 35 heures hebdomadaires.

📐 Formule — Toute heure travaillée au-delà de 35 heures dans une semaine constitue une heure supplémentaire.

💡 Astuce mémo

35 heures = seuil hebdomadaire

📖 2. Majoration et contingent annuel

📝 Points essentiels

📌 Les heures supplémentaires de la 36e à la 43e heure, soit H1 à H8, sont majorées de 25 %.

• Le contingent annuel légal d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par an.

📌 Au-delà de 220 heures supplémentaires annuelles, le repos compensateur obligatoire est automatiquement déclenché.

💡 Astuce mémo

25 % puis 50 %

📖 3. Repos compensateur et application

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Pour une entreprise de 20 salariés ou moins, les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent ouvrent droit à 50 % de repos compensateur.

🔄 Processus — Pour Thomas, qui travaille dans une entreprise de 35 salariés et effectue 250 heures supplémentaires en 2026, le dépassement du contingent est de 30 heures, calculé par 250 − 220.

📐 Formule — Pour Thomas, le repos compensateur est de 30 heures, car les 30 heures hors contingent sont multipliées par le taux de 100 % applicable à son entreprise.

Compléments

• Dans une entreprise de 35 salariés, 10 heures effectuées au-delà du contingent donnent droit à 10 heures de repos compensateur.

• Le droit à la prise du repos compensateur est ouvert dès que le salarié cumule 7 heures de repos.

• Les 30 heures de repos de Thomas correspondent à 4 jours et 2 heures lorsqu’une journée de repos est comptée pour 7 heures.

📌 Un accord collectif peut remplacer la majoration des heures supplémentaires par un repos équivalent.

💡 Astuce mémo

Au-delà de 220 h, repos

📊 Tableaux de synthèse

Repos compensateur selon l’effectif

Effectif de l’entreprise	Taux de repos	Exemple pour 10 h hors contingent
20 salariés ou moins	50 %	5 h de repos
Plus de 20 salariés	100 %	10 h de repos

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Les salariés en forfait jours ne sont pas concernés par ce décompte.
2. La majoration de 25 % ne s’applique pas dès la 44e heure.
3. Le taux de 50 % s’applique aux entreprises de 20 salariés ou moins, et non aux entreprises de plus de 20 salariés.
4. Le seuil de 35 heures s’apprécie par semaine civile, et non directement sur l’année.
5. Le contingent annuel de 220 heures ne constitue pas le seuil hebdomadaire de déclenchement des heures supplémentaires.
6. Une entreprise de 35 salariés relève du taux de 100 %, et non du taux de 50 %.