Lernzettel: Hiérarchie des documents d’urbanisme

📋 Plan du Cours

1. Panorama des documents d’urbanisme
2. Périmètre et rôle du SCoT
3. Projet d’aménagement stratégique
4. Document d’orientation et d’objectifs
5. Annexes et évolutions du SCoT
6. SCoT et enjeux littoraux
7. Compatibilité entre SCoT et PLU
8. Régime de la carte communale

📖 1. Panorama des documents d’urbanisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Schéma de cohérence territoriale : Document de référence pour élaborer les politiques d’aménagement du territoire à l’échelle intercommunale et à un horizon d’environ 20 ans.
• Plan local d’urbanisme : Document d’urbanisme le plus courant ; il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols sur un territoire donné.
• Carte communale : Document d’urbanisme simplifié, principalement utilisé dans les petites communes sans PLU, qui délimite les zones constructibles et les zones naturelles ou agricoles.

💡 Astuce mémo

Le SCoT planifie, le PLU réglemente, la carte communale délimite

📖 2. Périmètre et rôle du SCoT

★ À maîtriser

• Le SCoT est élaboré à l’initiative des EPCI ou des groupements de collectivités compétents, puis son périmètre est arrêté par l’autorité administrative compétente de l’État après prise en compte des enjeux d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement.

📌 La règle d’urbanisation limitée restreint les possibilités de construire dans les communes non couvertes par un SCoT, sauf dérogation accordée par le représentant de l’État dans le département après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Compléments

📌 Le périmètre d’un SCoT doit délimiter un territoire d’un seul tenant et sans enclave, et lorsqu’il concerne des EPCI compétents, il doit recouvrir la totalité de leur périmètre.

💡 Astuce mémo

Un territoire-pont entre les communes et la région

📖 3. Projet d’aménagement stratégique

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet d’aménagement stratégique : Énonce le projet politique et la vision du territoire à long terme, à un horizon de vingt ans, en définissant ses objectifs de développement et d’aménagement.

★ À maîtriser

• Le PAS doit favoriser la coordination des politiques publiques, l’équilibre entre polarités urbaines et rurales, la gestion économe de l’espace, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre adaptée d’habitat, de services et de mobilités, ainsi que la préservation des espaces urbains, naturels et des paysages.

Compléments

📌 Le PAS fixe, par tranches de 10 années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols.

💡 Astuce mémo

Équilibrer → économiser → transformer → accueillir

📖 4. Document d’orientation et d’objectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Document d’orientation et d’objectifs : Constitue le cœur réglementaire du SCoT : il détermine les conditions d’application du PAS et fixe les normes juridiquement opposables du schéma.

★ À maîtriser

• Le DOO intervient notamment dans les domaines suivants:
  • Développement économique
  • Agriculture
  • Commerce et logistique
  • Offre et réhabilitation des logements
  • Mobilité, équipements et services
  • Densification

Compléments

📌 En matière de logement, le DOO fixe des objectifs cohérents avec les perspectives démographiques et économiques, privilégie le renouvellement urbain et prévoit l’amélioration du parc existant, notamment contre la vacance, la dégradation et les émissions de gaz à effet de serre.

💡 Astuce mémo

Orientations du PAS → normes opposables du DOO

📖 5. Annexes et évolutions du SCoT

★ À maîtriser

• Depuis l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, un SCoT comprend un Projet d’aménagement stratégique, un Document d’orientation et d’objectifs et des annexes ; le rapport de présentation a disparu et le PADD a été renommé PAS. — relative à la modernisation des SCoT

Compléments

• Les annexes comprennent notamment:
  • Un diagnostic du territoire
  • Une évaluation environnementale lorsque nécessaire
  • La justification des choix retenus pour le PAS et le DOO
  • L’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant le projet

💡 Astuce mémo

Avant 2020 : rapport de présentation ; depuis 2020 : annexes

📖 6. SCoT et enjeux littoraux

★ À maîtriser

📌 Dans les zones littorales, le DOO doit préciser les orientations relatives à la gestion des milieux aquatiques, à la prévention des risques naturels liés à la mer, au recul du trait de côte, aux usages de l’espace maritime et à la protection du milieu marin.

Compléments

• La loi ELAN, promulguée en 2018, a modifié la loi Littoral et imposé aux SCoT de préciser et localiser certains espaces afin de permettre leur évolution.

💡 Astuce mémo

Sensibilité littorale → continuité urbaine et protection des milieux

📖 7. Compatibilité entre SCoT et PLU

★ À maîtriser

📌 Les PLU doivent être compatibles avec les orientations générales et les objectifs du SCoT, ce qui impose une analyse globale du territoire sans exiger la reprise de chaque disposition particulière du SCoT.

Compléments

• Lorsque le périmètre d’un EPCI compétent en matière de document d’urbanisme recouvre exactement celui d’un SCoT, l’EPCI peut élaborer un document unique ayant les effets d’un SCoT et d’un PLU intercommunal, conformément à l’article L.146-1 issu de la loi du 26 novembre 2025.

💡 Astuce mémo

Compatibilité globale du PLU ≠ conformité à chaque détail du SCoT

📖 8. Régime de la carte communale

★ À maîtriser

• La carte communale comprend un rapport de présentation, un ou plusieurs documents graphiques et, en annexe, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol.

📌 La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées ou interdites, mais elle ne peut pas réglementer précisément les types de constructions, la densité, les reculs, l’aspect, le stationnement ou les espaces verts.

📌 En l’absence de règles détaillées dans une carte communale, les dispositions du règlement national d’urbanisme s’appliquent aux constructions, aménagements et installations.

Compléments

📌 Dans une commune couverte par une carte communale, les exceptions à l’interdiction de construire comprennent l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, l’édification d’annexes proches et certaines constructions nécessaires aux équipements collectifs, aux activités agricoles ou forestières et à la mise en valeur des ressources naturelles.

📌 L’autorité administrative compétente de l’État dispose de deux mois pour approuver une carte communale transmise par le maire ou le président de l’EPCI ; à défaut, l’approbation est réputée acquise.

💡 Astuce mémo

Carte communale : secteurs constructibles ; PLU : règles détaillées

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des documents d’urbanisme

Document	Échelle et rôle	Contenu principal
SCoT	Intercommunale et stratégique	PAS, DOO et annexes
PLU	Communale ou intercommunale et réglementaire	Règles générales, servitudes et PADD
Carte communale	Communale et simplifiée	Délimitation des secteurs constructibles et non constructibles