Le SCoT planifie, le PLU réglemente, la carte communale délimite
1. Quel document d’urbanisme sert de référence pour élaborer les politiques d’aménagement à l’échelle intercommunale sur un horizon d’environ vingt ans ?
2. Quel document fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols sur un territoire donné ?
3. Dans quelle situation une carte communale est-elle principalement utilisée ?
Qu'est-ce que le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
Un document de référence pour les politiques d’aménagement intercommunales sur environ 20 ans.
À quelle échelle s'applique le Schéma de cohérence territoriale ?
À l’échelle intercommunale.
Quelle est la durée d'horizon du Schéma de cohérence territoriale ?
Environ 20 ans.
Quel est le document d’urbanisme le plus courant ?
Le Plan local d’urbanisme (PLU).
Que fixe le Plan local d’urbanisme (PLU) ?
Les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols.
Qu'est-ce que la carte communale ?
Un document d’urbanisme simplifié pour petites communes sans PLU.
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