Karteikarten: Histoire et principes du droit du travail — 24 Karten

Travail salarié — définition ?

Activité exercée pour le compte d’autrui, sous subordination.

Droit social — contenu ?

Règles liées à la protection sociale et au travail.

Paul Durand — rôle ?

Définit le droit du travail comme rapport subordonné.

Corporation — fonction ?

Association d’artisans avec monopole et règles professionnelles.

Décret d’Allarde — date ?

1791, liberté du travail encadrée.

Naissance du syndicalisme — étape clé ?

Loi Waldeck-Rousseau de 1884.

CGT — fondation ?

1895, syndicat ouvrier structuré.

Charte d’Amiens — principe ?

Apolitisme de la CGT.

Pouvoir de direction — rôle ?

Organiser, commander, contrôler le travail.

Règlement intérieur — contenu ?

Règles santé, sécurité et discipline.

Contrôle par l’inspection — but ?

Vérifier respect du droit du travail.

Droit de visite — prérogative ?

Accéder aux lieux de travail.

Sources internationales — exemple ?

Conventions OIT, 1998.

Traité Maastricht — année ?

1992, éléments de droit du travail intégrés.

Chambre sociale — création ?

1938, juridiction de la Cour de cassation.

Principe de faveur — définition ?

Norme la plus avantageuse pour le salarié.

Usage d’entreprise — condition ?

Pratique constante, créant un avantage.

Contrat de travail — formalités ?

Offre, période d’essai, formalisation.

Droit de grève — limite ?

Interdiction en service public, respect libertés.

Clause de mobilité — contenu ?

Définir la zone géographique, proportionnalité.

Modification du contrat — accord ?

Oui, sauf changement des éléments essentiels.

Obligation de sécurité — nature ?

Obligation de moyens, prévention.

Finalités du droit du travail — but ?

Protection, régulation, justice sociale.

Jurisprudence — rôle ?

Structure la doctrine en droit du travail.