Lernzettel: Infractions contre la personne humaine

1. 📌 L'essentiel

• Infractions contre la vie : volontaire (meurtre, violences) et involontaire (imprudence, négligence).
• La victime doit être une personne humaine vivante ou née vivante certains délits.
• La distinction entre homicide volontaire (dol) et involontaire (faute d’imprudence).
• La jurisprudence admet qu’un acte peut constituer un meurtre même si la victime est déjà morte, si volonté de tuer existait.
• La responsabilité pénale peut s’étendre aux personnes morales en cas de faute de leurs représentants.
• La prescription : 20 ans pour le meurtre, 10 ans pour autres infractions, avec possibilité de suspension.
• Infractions d’abstention : délaissement, non-assistance, délaissement de vulnérable.
• La responsabilité pour violences volontaires dépend de l’intention, de la gravité, et du résultat (ITT).
• La responsabilité pour infractions involontaires repose sur la causalité certaine et la faute d’imprudence.
• La responsabilité pour infractions d’imprudence ou d’abstention repose sur la causalité et la faute qualifiée.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Victimes : nées vivantes, non nées (fœtus), déjà mortes.
• Acte matériel : acte positif ou omission.
• Intention (dol) : volonté de donner la mort ou de porter atteinte.
• Causalité : lien entre l’acte et le résultat.
• Infractions spécifiques : homicide volontaire, involontaire, torture, barbarie, administration de substances nuisibles.
• Responsabilité des personnes morales : faute de leurs représentants.
• Prescription : délai pour engager la responsabilité.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La victime doit être vivante ou avoir survécu peu après pour certains délits.
• La responsabilité dépend de la volonté (dol) ou de la faute (imprudence, négligence).
• La causalité doit être certaine pour établir la responsabilité.
• La jurisprudence considère qu’un acte peut constituer un homicide même si la victime est déjà morte, si la volonté de tuer existait.
• La responsabilité pour infractions involontaires nécessite une causalité directe ou indirecte.
• La responsabilité des personnes morales se limite à la faute de leurs représentants.
• La prescription peut être suspendue ou prolongée en cas de circonstances particulières.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Meurtre	Volonté de tuer, victime vivante, peine perpétuelle	La victime doit avoir existé au moment des faits
Homicide involontaire	Faute d’imprudence ou de négligence, causalité certaine	Peine jusqu’à 3 ans ou 45 000 €
Victime non née	Non protégée si pas vivante à la naissance	Protection limitée aux victimes vivantes ou ayant survécu quelques heures
Victime déjà morte	Peut constituer homicide si volonté de tuer existait	La victime n’a pas besoin d’être vivante au moment de l’acte
Infractions volontaires	Dol, intention de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité	La preuve de l’intention est essentielle
Infractions involontaires	Faute d’imprudence, négligence, causalité certaine	La responsabilité dépend de la causalité et de la faute
Infractions d’abstention	Délit de délaissement, non-assistance, délaissement vulnérable	La connaissance du péril et l’abstention volontaire

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Infractions contre les personnes
 ├─ Infractions volontaires
 │   ├─ Meurtre
 │   ├─ Violences
 │   └─ Torture et barbarie
 └─ Infractions involontaires
     ├─ Imprudence
     ├─ Négligence
     └─ Administration de substances nuisibles
 ├─ Victimes
 │   ├─ Née vivante
 │   ├─ Non née (fœtus)
 │   └─ Déjà morte
 └─ Comportements d’abstention
     ├─ Délaiement
     ├─ Non-assistance
     └─ Délaissement vulnérable

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre homicide volontaire et involontaire selon la volonté.
• Oublier que la victime non née n’est protégée que si vivante ou ayant survécu.
• Confusion entre causalité directe et indirecte pour la responsabilité.
• Négliger la jurisprudence qui admet la qualification même si la victime est déjà morte.
• Confondre responsabilité pénale et responsabilité civile.
• Sous-estimer l’impact de la prescription ou de la suspension.
• Confondre infractions d’abstention et actes positifs.
• Omettre la distinction entre responsabilité des personnes physiques et morales.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir ce qu’est une infraction contre la personne.
• Expliquer la différence entre homicide volontaire et involontaire.
• Connaître la jurisprudence sur la victimisation non vivante.
• Savoir distinguer dol et faute d’imprudence.
• Identifier les éléments constitutifs d’un homicide.
• Connaître les délais de prescription.
• Être capable de faire un tableau comparatif des infractions.
• Comprendre la responsabilité des personnes morales.
• Maîtriser la hiérarchie des infractions (volontaires vs involontaires).
• Identifier les comportements d’abstention constitutifs d’infractions.
• Connaître les infractions spécifiques : torture, barbarie, administration de substances.
• Savoir comment établir la causalité en droit pénal.
• Rappeler les pièges courants en examen.
• Savoir citer des exemples jurisprudentiels clés.
• Être capable de schématiser l’organisation spatiale et hiérarchique des infractions.