Institutions juridictionnelles — définition ?
Organes décidant selon règles de droit
Justice — définition?
Service public garantissant équité, indépendance, égalité.
Juridiction judiciaire — rôle ?
Traite des litiges privés
Ordres de justice — principaux?
Judiciaire (litiges privés), administratif (litiges publics).
Principe d’indépendance — importance ?
Garantit impartialité et autonomie judiciaire
Hiérarchie judiciaire — principes?
Double ordre et double degré (appel, cassation).
Principes fondamentaux — exemples?
Indépendance, impartialité, gratuité, continuité, contradictoire.
Institutions décisionnelles — exemples?
Cour de cassation, Conseil d’État.
Modes de règlement — principaux?
Contentieux (jugement, appel, cassation), amiables (arbitrage, médiation).
Principes de la justice — rôle principal?
Garantir application du droit, impartialité, transparence.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Institutions et principes de la justice.
1. Quelle est la principale différence entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative ?
2. Quelle est la principale mission de la justice selon la fiche de révision?
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