Lernzettel: Institutions internationales et européennes

1. 📌 L'essentiel

• Les institutions internationales sont des acteurs créés par des traités, avec une personnalité juridique limitée.
• La souveraineté se divise en souveraineté interne (pouvoir) et externe (autonomie, égalité entre États- La formation du droit international repose sur la coutume, les traités, et les principes généraux.
• Les traités sont des accords écrits négociés,és, ratifiés, avec effets et possibilités de révision.
• La coutume se forme par pratique constante + opinio juris, évolutive.
• Les acteurs non étatiques (ONG, individus) jouent un rôle croissant dans la scène internationale.
• La responsabilité pénale des individus est affirmée avec la CPI et tribunaux ad hoc.
• Les normes impératives (jus cogens) sont non dérogables, leur contenu est en débat.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• État — entité souveraine avec territoire, population, gouvernement.
• Traités — accords écrits, étape de négociation à extinction.
• Coutume internationale — pratique répétée + opinio juris.
• Organisations internationales — créées par traité, avec personnalité juridique.
• Individu — acteur indirect, détenteur de droits de l’homme, responsable pénal.
• Jus cogens — normes impératives, non dérogeables.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Les États et organisations signent et ratifient des traités pour créer des obligations.
• La coutume se développe par la pratique répétée et la conviction de son obligatory.
• Les acteurs non étatiques (ONG, individus) influencent la gouvernance globale.
• La responsabilité pénale individuelle est engagée pour crimes de masse.
• Les normes de jus cogens limitent la souveraineté en imposant des règles impératives.
• La hiérarchie : États → Organisations → Individus dans la scène internationale.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
État	Territoire, population, souveraineté	Naissance, transformation, disparition
Organisation	Créée par traité, personnalité juridique, compétences limitées	Autonomie relative, rôle de régulation
Individu	Droits de l’homme, responsabilité pénale	Acteur indirect, rôle croissant
Traités	Accord écrit, négociation, signature, effets, révision	Codifiés par Vienne 1969
Coutume	Pratique constante + opinio juris	Formation progressive, régionale possible
Jus cogens	Normes impératives, non dérogeables	Contenu incertain, force contraignante

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Institutions internationales
 ├─ États
 │   ├─ Territoire
 │   ├─ Population
 │   └─ Gouvernement
 ├─ Organisations internationales
 │   ├─ Création par traité
 │   ├─ Personnalité juridique
 │   └─ Compétences limitées
 └─ Individus
     ├─ Droits de l’homme
     └─ Responsabilité pénale

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre souveraineté interne et externe.
• Confondre traité et acte unilatéral.
• Sous-estimer le rôle des ONG et acteurs non étatiques.
• Confondre coutume et principes généraux du droit.
• Croire que le jus cogens a un contenu clairement défini.
• Confondre responsabilité de l’État et responsabilité individuelle.
• Négliger l’impact de la primauté du droit international sur le droit national.
• Confondre reconnaissance et création d’un État.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir une institution internationale et ses caractéristiques.
• Expliquer la différence entre souveraineté interne et externe.
• Décrire la formation et la portée des traités.
• Expliquer la coutume internationale et ses conditions.
• Identifier les acteurs non étatiques et leur rôle.
• Définir le concept de jus cogens.
• Expliquer la responsabilité pénale des individus.
• Connaître la hiérarchie des normes en droit international.
• Savoir distinguer acte unilatéral et traité.
• Comprendre la place de l’individu dans le droit international.
• Maîtriser les principaux acteurs : États, ONG, organisations, individus.
• Connaître les principes fondamentaux du droit international public.
• Être capable de réaliser un schéma hiérarchique ou un tableau synthétique.
• Identifier les pièges fréquents lors de l’analyse d’un cas pratique.