Karteikarten: Introduction à la fiscalité française — 9 Karten

Champ d’application des impôts

Détermine qui ou quoi est soumis à l’impôt

Impôt sur le revenu — définition?

Revenu net global du foyer fiscal

Assiette, taux, liquidation — définitions ?

Bases, pourcentages, calculs de l’impôt

IFI — qui?

Biens ou droits immobiliers détenus par le redevable

TVA — application?

Opérations réalisées à titre onéreux par un assujetti

Champ d’application — rôle?

Détermine personnes, biens, opérations soumis à un impôt

Taux de l’impôt — types?

Progressif ou proportionnel, selon l’impôt

Liquidation de l’impôt — étapes?

Évaluer l’assiette, fixer le taux, calculer la somme

Impôts directs vs indirects — différence?

Impôts directs sur le revenu, indirects sur la consommation